Droit des contrats publics
Le Cabinet
Après 25 ans de présence sur l’île de Saint-Barthélemy, la SELARL GRISOLI s’agrandit et devient la NFL AVOCATS – FOUILLEUL GRISOLI ASSOCIES.
Installée dans le nouvel ensemble immobilier « Les sables blancs », parfaitement accessible (stationnement privatif) et à la pointe de l’innovation, à Saint Jean, NFL Avocats demeure à votre écoute pour vous accompagner et défendre vos intérêts dans vos projets d’investissements et vos besoins d’acquisitions ou de cessions de biens immobiliers à Saint-Barthélemy ; elle vous garantit davantage encore de compétences et de disponibilité.
Notre société n’a eu de cesse d’évoluer avec le développement de Saint-Barthélemy, ses contraintes mais aussi son environnement exceptionnel. Elle a su s’adapter aux nouvelles compétences résultant de la mise en place de la Collectivité d’Outre-Mer, laquelle dispose d’un statut et d’institutions spécifiques.
La recherche de la performance, du travail accompli pour les meilleurs résultats au profit d’une clientèle exigeante est le gage de notre activité sur l’île depuis plusieurs décennies tant dans le domaine du Conseil que celui du Contentieux.
L’ouverture, l’écoute et l’information, la négociation, l’élaboration de stratégie, la collaboration avec d’autres professionnels (notaires, architectes, comptables…), la maîtrise judiciaire sont des critères auxquels les membres de notre Cabinet sont attachés pour répondre aux besoins d’une clientèle française et internationale, à l’image de Saint-Barthélemy.
Cette clientèle de premier rang lui a permis d’intervenir et d’acquérir son expertise dans :
Le secteur de l’immobilier :
Qui recouvre le droit de l’urbanisme et de l’environnement propres à la Collectivité, mais aussi le droit de la construction, le droit foncier public ou privé (cession, baux, échanges, domanialité…), le droit fiscal, le droit des successions en passant par les voies d’exécution avec les procédures de saisie-immobilière.
Le droit public des affaires :
Tant en demande qu’en défense, dans les domaines des contrats et marchés publics, de la domanialité, de la responsabilité, des finances publiques, des collectivités, du droit pénal…
Le droit des sociétés :
Présent dès l’origine de la mise place du Code des Contributions, NFL Avocats se retrouve au centre du conseil et de l’assistance de ses clients dans la mise en place de structures adaptées, montages des sociétés, cessions et vente de fonds de commerce…
Le droit des assurances :
Notre expérience et notre clientèle de sociétés d’assurances nous permettent d’être présents, notamment en droit de la construction, aux côtés de l’ensemble des professionnels de ce domaine (architectes, AMO, entrepreneurs de tous corps d’état, bureaux d’études…).
Ces spécialités favorisent nécessairement l’assistance de notre clientèle française et internationale dans le cadre propre des acquisitions immobilières (vente, financement, urbanisme, construction, montages contractuels, gestion patrimoniale, successions), ceci en collaboration étroite avec les autres professionnels du secteur (la collectivité, les notaires, les architectes, les entrepreneurs, les experts-comptables, les banquiers).
Nos clients sont alors pleinement accompagnés et représentés dans la négociation et la rédaction des actes et contrats en vue de réaliser leurs objectifs. Plus généralement, notre Cabinet répond en matière commerciale aux besoins en droit des contrats de nos clients en privilégiant la médiation, à défaut, en menant le combat du contentieux des litiges relatifs aux difficultés d’exécution.
Maître Nicolas FOUILLEUL
Avocat
Docteur en droit
Avocat – Médiateur
Avocat mandataire en transaction immobilière
Spécialiste en droit public et droit de l’immobilier
Avocat au Barreau de Marseille de 2009 à 2022
Avocat-Médiateur au Barreau de Guadeloupe depuis 2022
François LICHERE et Jérôme TREMEAU, agrégés de droit public à l’Université de Lyon et d’AIX-MARSEILLE, ainsi que Jean-Christophe CAR, maître de conférence, interviennent régulièrement à ses côtés en qualité de consultants hautement spécialisés en droit des contrats et droit de l’urbanisme et de l’environnement et en droit de l’immobilier. Leurs pertinentes critiques et leurs précieux conseils sont le gage d’une collaboration parfaite et d’une réussite optimale dans la gestion des dossiers traités.
Associé au sein du cabinet Gobert & Associés à Marseille et Paris, il avait en charge la gestion du département droit public / droit immobilier, intervenant pour des clients institutionnels d’envergure nationale comme des organismes d’Etat, des établissements publics de l’Etat (parmi lesquels des organismes portuaires), des collectivités territoriales à l’instar des départements, des Etablissements publics à coopération intercommunale type métropole, de diverses communes de la région PACA, des CCI et, bien sûr, diverses sociétés de promotion immobilière, sociétés portuaires, syndic de copropriété, syndicat de propriétaires, associations de défense de propriétaires/bailleurs, etc… Il a su acquérir une haute expertise juridique et pratique en droit public et en droit immobilier.
Elu local de 2001 à 2014 de la Commune de Sainte Cécile les vignes (84290) : Nicolas Fouilleul a été délégué à l’urbanisme et à la commande publique (membre de la commission d’appel d’offres). Il dispose d’une solide expérience au sein des collectivités.
Enseignant
Enseignant à l’Université d’Aix-Marseille (AMU), faculté de droit d’Aix-En-Provence depuis 2001.
Domaines d’intervention :
Enseignant à l’Institut National des Formations Notariales (INFN) depuis 2010.
Domaines d’intervention :
Maître Nicolas FOUILLEUL
Avocat
Docteur en droit
Avocat – Médiateur
Spécialiste en droit public et droit de l’immobilier
Avocat au Barreau de Marseille de 2009 à 2022
Avocat-Médiateur au Barreau de Guadeloupe depuis 2022
François LICHERE et Jérôme TREMEAU, agrégés de droit public à l’Université de Lyon et d’AIX-MARSEILLE, ainsi que Jean-Christophe CAR, maître de conférence, interviennent régulièrement à ses côtés en qualité de consultants hautement spécialisés en droit des contrats et droit de l’urbanisme et de l’environnement et en droit de l’immobilier. Leurs pertinentes critiques et leurs précieux conseils sont le gage d’une collaboration parfaite et d’une réussite optimale dans la gestion des dossiers traités.
Associé au sein du cabinet Gobert & Associés à Marseille et Paris, il avait en charge la gestion du département droit public / droit immobilier, intervenant pour des clients institutionnels d’envergure nationale comme des organismes d’Etat, des établissements publics de l’Etat (parmi lesquels des organismes portuaires), des collectivités territoriales à l’instar des départements, des Etablissements publics à coopération intercommunale type métropole, de diverses communes de la région PACA, des CCI et, bien sûr, diverses sociétés de promotion immobilière, sociétés portuaires, syndic de copropriété, syndicat de propriétaires, associations de défense de propriétaires/bailleurs, etc… Il a su acquérir une haute expertise juridique et pratique en droit public et en droit immobilier.
Elu local de 2001 à 2014 de la Commune de Sainte Cécile les vignes (84290) : Nicolas Fouilleul a été délégué à l’urbanisme et à la commande publique (membre de la commission d’appel d’offres). Il dispose d’une solide expérience au sein des collectivités.
Enseignant
Enseignant à l’Université d’Aix-Marseille (AMU), faculté de droit d’Aix-En-Provence depuis 2001.
Domaines d’intervention :
Enseignant à l’Institut National des Formations Notariales (INFN) depuis 2010.
Domaines d’intervention :
Maître Marc GRISOLI
Maitrise en Droit Université d’Aix en Provence.
Avocat au Barreau de MARSEILLE 1985 à 1999
Avocat au Barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy depuis 1999
Avocat honoraire au Barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy depuis 2023
Spécialité Droit Immobilier
Spécialité Droit Commercial
Le début d’activité dans le domaine du droit pénal et droit pénal des affaires a permis d’acquérir une expérience des audiences devant les différentes juridictions.
Devenu Associé dans un cabinet d’affaires – SCP BAFFERT-FRUCTUS-GRISOLI – ses interventions se sont concentrées pendant 9 ans dans le risque industriel pour le compte d’un Organisme de contrôle technique mais aussi dans le droit de la construction pour le compte du Conseil Régional PACA et société d’économie mixte qui en dépendait.
Installé depuis 1999 à Saint-Barthélemy, l’expérience acquise a permis de développer et pérenniser une clientèle exigeante et fidèle…
Depuis mars 2023, Marc Grisoli est inscrit sur la liste spéciale des avocats honoraire du Barreau.
Ils sont accompagnés d’une équipe dynamique, ultra compétente et disponible
Maître Marc GRISOLI
Maitrise en Droit Université d’Aix en Provence.
Avocat au Barreau de MARSEILLE 1985 à 1999
Avocat au Barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy depuis 1999
Avocat honoraire au Barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy depuis 2023
Spécialité Droit Immobilier
Spécialité Droit Commercial
Le début d’activité dans le domaine du droit pénal et droit pénal des affaires a permis d’acquérir une expérience des audiences devant les différentes juridictions.
Devenu Associé dans un cabinet d’affaires – SCP BAFFERT-FRUCTUS-GRISOLI – ses interventions se sont concentrées pendant 9 ans dans le risque industriel pour le compte d’un Organisme de contrôle technique mais aussi dans le droit de la construction pour le compte du Conseil Régional PACA et société d’économie mixte qui en dépendait.
Installé depuis 1999 à Saint-Barthélemy, l’expérience acquise a permis de développer et pérenniser une clientèle exigeante et fidèle…
Depuis mars 2023, Marc Grisoli est inscrit sur la liste spéciale des avocats honoraire du Barreau.
Ils sont accompagnés d’une équipe dynamique, ultra compétente et disponible