Immobilier, construction, baux et copropriété

La SELARL FOUILLEUL-GRISOLI traite des problématiques liées à la copropriété, aux baux d’habitation et commerciaux, à la construction des immeubles publics et privés.

Construction

Avocats en droit immobilier et en droit de la construction, nous gérons les procédures mettant en cause les compagnies d’assurance en les « appelant en garantie ». L’appel en garantie permet de s’assurer que l’assureur couvre et prenne en charge les dommages causés à l’assuré. Nous assurons également le suivi des expertises judiciaires en mettant en avant l’ensemble de nos connaissances et expériences. Les procédures d’assurances sont parfois très piégeuses, tout retard ou toute contestation de sa couverture par la compagnie d’assurance peut avoir de lourdes conséquences sur le requérant, dont la plus importante la perte totale de votre indemnisation. Si vous êtes du côté de l’auteur du dommage, ce dernier peut vite se retrouver en faillite et les problèmes s’accumuler, dès lors Il est primordial de bien se défendre et de bien s’entourer.

Vente et financement

Lorsqu’une personne souhaite acquérir un bien, il doit le plus souvent faire de nombreuses démarches devant de très nombreux interlocuteurs. Une vente immobilière se fait souvent par la signature d’une promesse de vente puis la signature de l’acte de vente qui réalise la vente à proprement dit. Être accompagné par un avocat est parfois une nécessité… Les achats de biens immobiliers sont de véritables parcours du combattant au cours desquels la moindre erreur peut vite vous revenir très chère et vous plonger dans les profondeurs de la paperasse.

Acquisition ou vente d’un bien immobilier, la réussite d’une cession passe donc par une bonne préparation de votre dossier :

Vous avez des questions sur les pièces nécessaires et obligatoires, ainsi que sur la fiscalité de la vente de votre bien immobilier ;
Nous vous proposons une consultation personnalisée gratuite d’une demi-heure.

Copropriété

Le droit de la propriété peut être malmené par la copropriété, en effet il s’agit de concilier en réalité les droits de différentes personnes ce qui peut donner lieu à des querelles. Le cabinet intervient dans les contentieux de l’annulation des assemblées générales ou l’exécution des décisions qui ont été prises, les contentieux de la gestion et de la création des syndicats de copropriétaires (création et suppression des syndicats secondaires, contentieux des ASL), les contentieux de la gestion du syndic (honoraires, responsabilité professionnelle) mais aussi les contentieux de recouvrement des charges de copropriété. Nos avocats interviennent également en cas de désordres constructifs, d’empiétements ou autres contestations de propriété, afin de les constater par des expertises judiciaires et bornages, en vue de soulever les moyens permettant d’assurer une parfaite défense du client.

Les baux commerciaux

Le droit des baux commerciaux est un droit dérogatoire au droit commun ce qui peut engendrer des difficultés d’appréciation. Toutes les phases d’un contrat de bail commercial sont nécessairement à prendre très au sérieux car les conséquences peuvent être lourdes, un contrat mal négocié peut vous mener à la faillite, ou encore, des clauses contractuelles peuvent, au milieu d’un contrat, faire basculer l’équilibre entre les parties. Notre cabinet intervient fréquemment dans ce type de contentieux pour de grandes enseignes commerciales, des petites boutiques commerçantes, des locaux de professions réglementées, etc. Mais également pour des cessions de baux commerciaux et de fonds de commerce.

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